Mentions légales et Conditions générales de vente

Mentions légales
Le contenu de ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et la convention de Berne. Toute reproduction, autre que pour l'usage privé du visiteur du site en vue notamment d'une diffusion publique par n'importe quel moyen, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du webmestre de ce site.

Licence d'usage privé
En se connectant au site AaA / Artiste à Artiste et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de MAPRA, éditrice du site AaA, une licence dont il s'engage à respecter les termes énoncés ci-après :
L'utilisateur du site s'engage à respecter les règles du Code de la propriété intellectuelle de tous les contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelques parties du site (par exemple mais non exclusivement textes, illustrations, logos, marques, icônes, applications ou logiciels), pour un usage autre que strictement privé, excluant toute reproduction, rediffusion ou mise en réseau, sous quelque forme que ce soit, à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
Ce droit d'usage privé sur les contenus du site est personnel et non transmissible. Il comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Il est bien entendu que l'abonné, et l'utilisateur d'une annonce publiée sur support numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication. Toute autre utilisation, par conséquent non autorisée, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Déclaration auprès de la CNIL
Le site AaA a fait l'objet d'une déclaration des traitements de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cookie
Comme l'exige la Cnil, la MAPRA éditrice du site, vous informe qu'un cookie est placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le site AaA. Ce dispositif installe un identifiant permettant d'améliorer et de personnaliser la navigation de chaque internaute sur le site. Le Cookie contient les informations que vous fournissez en naviguant sur le site (pages consultées, date et heure de consultation, informations via formulaire d'identification facultatif rempli par vos soins). Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous opposer à la mise en place automatique de ce cookie en configurant votre navigateur en ce sens.

Droit d'accès et de rectification
Dans certains cas (questionnaires, bon de commande, abonnement newsletter), La MAPRA peut-être amenée à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées (adresse électronique et/ou postale) ainsi que des informations personnelles liées à leur profil d'internaute (centres d'intérêt,...). L'intégralité de ces informations est traitée en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre, ou les céder à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre demande par écrit à MAPRA, 9 rue Paul Chenavard - 69001 Lyon, France, ou par mail à map@mapra-art.org

Confidentialité des données
Les informations personnelles que vous saisissez sur le site sont traitées en toute confidentialité et nous nous engageons à ne pas les transmettre, ou les céder à des tiers.

Liens
Il est possible de créer un lien vers le site AaA sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, la MAPRA se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.
Si vous créez un lien vers notre site, merci néanmoins d'en avertir préalablement par mail le webmestre bnn@mapra-art.org. Pour tout autre souhait de reproduction d'un élément du site, merci d'adresser une demande écrite au webmestre bnn@mapra-art.org.
Décharge
La MAPRA ne garantit pas que les informations contenues dans le site seront dépourvues de toute erreur technique ou autre inexactitude, ni que les fonctionnalités du site seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur lié sont exempts de virus et autres composants dangereux. En conséquence, la MAPRA ne saurait être tenu pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'usage du site.
Application de la loi française
Le droit applicable concernant le service AaA est le droit français. En conséquence, en cas de litige concernant le site AaA, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions générales de vente
L’ACCÉS DE CE SITE EST POUR L’INSTANT GRATUIT
Quand il sera payant, les conditions seront à ce moment indiquées.

Validation de l’inscription
En cliquant sur « valider» après le processus de recherche ou de dépôt d’une annonce vous déclarez accepter sans réserve l'intégralité de toutes les conditions générales.

Suivi de votre inscription
Pour toute information ou réclamation concernant votre inscription, vous pouvez nous contacter par mail map@mapra-art.org

NOTE : Nous vous invitons à consulter régulièrement les mentions légales de ce site vous informant des droits et devoirs de l'utilisateur du site AaA.